Les conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique www.chmicha.ma

2. OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés sur Internet par Chmicha.ma. qui est un site de vente en ligne

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site chmicha.ma correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (Jouets, poussettes, Puériculture, mobilier…).

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les fournisseurs ont la possibilité de modifier un produit pendant la période de collection. Par conséquent, chmicha.ma se réserve le droit de fournir à ses clients un article légèrement différent mais de qualité équivalente, au même prix. Si le client n’est pas satisfait du produit livré, il peut bénéficier de la procédure de rétractation décrite ci-dessous, qui inclut le droit d’échange ou de remboursement.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en DIRHAMS (dhs), toutes taxes comprises (TTC):
– Si vous commandez depuis un pays autre que le Maroc, vous serez considéré comme l’importateur du ou des produits. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes d’État peuvent être exigibles. Ces frais et montants ne relèvent pas de la responsabilité de chmicha.ma. Ils seront à votre charge et vous devrez effectuer les déclarations nécessaires et les paiements aux autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de vos autorités locales à ce sujet.
– Les prix indiqués sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client, ou pendant la période précisée sur le site.
– Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
– Les frais d’expédition (ou autres frais spécifiés) sont gratuits si la commande dépasse 400 dh. Dans le cas contraire, ils seront à la charge du client, avec des frais de 20 dh pour Casablanca et 40 dh pour les autres régions, TVA incluse.

5. Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque vous nous transmettez des données via notre site web, celles-ci sont collectées et stockées sur un serveur sécurisé. Nous utilisons également des pare-feux sur nos serveurs pour renforcer la sécurité. Dans le cas où vous fournissez des informations de carte de paiement électronique, nous utilisons le cryptage avec la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour protéger les données. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit via des communications électroniques non cryptées. De plus, il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et votre ordinateur contre tout accès non autorisé.

6. COMMANDE

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. chmicha.ma ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Le client passe commande sur le site Internet www.chmicha.ma. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande sur le site www.chmicha.ma ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

7. VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que toutes les Conditions Générales de Vente sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre le client et chmicha.ma. De plus, les données enregistrées par le système de paiement servent de preuve pour les transactions financières.

8. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
En espèces à la livraison
Par carte bancaire Marocaine ou internationale (soon)

9. FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison de votre commande est assurée par les services compétents de la société Amana ou par nos transporteurs à Casablanca. Les délais de livraison s’effectuent dans la limite des stocks disponibles et sont généralement de 24 à 48 heures pour Casablanca, Rabat et Marrakech, et de 48 à 72 heures pour les autres villes (à l’exclusion de Casablanca, Rabat et Marrakech) après validation de la commande, sauf en cas de force majeure. Veuillez noter que chmicha.ma n’est pas responsable en cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, et aucune demande d’indemnisation ne peut être réclamée à cet égard.

chmicha.ma se réserve le droit de choisir le transporteur et garantit une bonne livraison de vos produits. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Si nécessaire, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.

Veuillez noter que la livraison à domicile n’est pas garantie dans toutes les villes du Maroc. Dans certains cas, la livraison peut être effectuée à l’agence Amana la plus proche de votre adresse.

La livraison est gratuite pour les commandes dont le montant dépasse 400 DH TTC. Dans le cas contraire, des frais de livraison de 40 DH s’appliquent pour les livraisons en dehors de Casablanca, et des frais de 20 DH s’appliquent pour les livraisons à Casablanca.

10. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire leur droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client aura droit à un bon d’achat valable sur tout le site dans un délai et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client doit retourné le colis vers l’addresse de chmicha.ma

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès des prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
courriel à l’adresse : contact@chmicha.ma Téléphone au 0616860828 (du lundi au Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h)

12. EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le Site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

13.RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :
La protection de la vie privée et des données personnelles est une priorité pour nous. Nous ne recueillons que les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Web. En acceptant nos conditions générales d’utilisation, vous consentez explicitement à ce que vos données personnelles soient traitées par CHMICHA.ma.

Il est possible de visiter et naviguer sur certaines pages de CHMICHA.ma sans avoir à fournir de renseignements personnels. Cependant, lors de la commande d’un produit, son paiement et sa livraison, nous pourrons collecter diverses informations telles que votre nom, sexe, adresse email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou coordonnées bancaires.

Nous collectons, stockons et traitons vos données dans le strict respect de la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de faciliter votre utilisation du site Web.

En soumettant vos données à chmicha.ma, vous consentez à leur utilisation conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur le site.

14.UTILISATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

Nous prenons la sécurité de vos informations au sérieux et les stockons et traitons sur des serveurs sécurisés. Nous faisons appel à des tiers pour vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Dans le cadre de la livraison de votre commande, nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers pour assurer la bonne exécution de la livraison. De plus, nous pouvons utiliser vos données pour détecter d’éventuels abus ou fraudes, ainsi que pour vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins d’études de marché, en veillant à ce que vos données soient anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.

Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De même, nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne pas recevoir les informations supplémentaires mentionnées dans cette section (ou une partie de celles-ci), vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans tous les e-mails que nous vous envoyons.

15.ACCES AUX DONNÉES UTILISATEUR :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Une fois connecté, vous pourrez consulter les détails de vos commandes, y compris les coordonnées bancaires associées, ainsi que les newsletters auxquelles vous avez éventuellement souscrit. Cela vous permet d’avoir un accès facile à ces informations et de les gérer selon vos préférences.

16.DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations recueillies sur le site www.chmicha.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@chmicha.ma (7j/7 et 24h/24).

17.TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes concernant vos coordonnées personnelles et toute autre information nécessaire pour accéder aux services du site. Il est également important de maintenir ces informations à jour si nécessaire. Les informations collectées sur le site chmicha.ma sont utilisées dans le but de traiter correctement votre commande.

Conformément à la loi n°09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant et de les rectifier. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service concerné à travers l’adresse email contact@chmicha.ma. De plus, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Le traitement des données personnelles a été notifié à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel (CNDP) et est en cours d’autorisation. Le numéro de récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès qu’il sera disponible, ce qui confirmera la conformité du traitement des données avec les réglementations en vigueur.

18.COOKIES :

Les cookies sont de petits fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages du site Web. Ils sont enregistrés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour naviguer sur le site Web, cependant, nous tenons à souligner qu’ils sont nécessaires pour assurer un bon fonctionnement du site.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse IP et vous permettre de gagner du temps lors de vos prochaines visites sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour refuser les cookies, mais cela pourrait restreindre votre utilisation de chmicha.ma. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : http://www.allaboutcookies.org. Ce site vous fournira des informations détaillées sur ce qu’est un cookie, comment ils fonctionnent et comment les gérer.

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